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Instruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ n° 2012-124 du 20 mars 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI)

Cette instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des charges annexé à l’arrêté du 4 janvier 2012.

 Consulter en version PDF : Istruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ n° 2012-124 du 20 mars 2012

Validée par le CNP, le 27 février 2012. – Visa CNP 2012-62.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : cette instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des charges annexé à l’arrêté.

Texte de référence : arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI).