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Instruction DGOS/PF2 n°2010-466 du 27 décembre 2010 relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

La prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) complexes, enjeu majeur de santé publique, fait partie des mesures prescrites dans les programmes nationaux de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 et 2009-2013. Cette instruction a pour objet de décrire l’organisation de la prise en charge des IOA complexes. Elle fixe la liste des centres de référence et lance la procédure d’identification des centres « correspondants ».

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-296.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : organisation de la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes. Adaptation du dispositif.

Mots clés : établissement de santé – infections ostéo-articulaires complexes – centre interrégional de référence – centres « correspondants » – adaptation du dispositif – tarif majoré.

Références :
Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n°2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ;
Instruction DGOS/PF2 n°2010-205 du 16 juin 2010 relative au rapport d’activité annuel 2009 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA).

Annexes :
Annexe I. – Définition des critères de complexité d’une infection ostéo-articulaire.
Annexe II. – Liste des centres de référence.
Annexe III. – Charte à l’usage des centres « correspondants ».
Annexe IV. – Modèle de dossier technique de candidature.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/1 du 15 février 2011