Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Cette instruction présente l’attribution des enveloppes régionales déterminées pour la rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanence des soins ambulatoires et les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire 

Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 – Visa CNP 2010-279.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : permanence des soins en médecine ambulatoire : attribution des enveloppes régionales déterminées pour la rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanence des soins ambulatoires et modalités de mise en œuvre du dispositif.

Références :

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ;

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins.

Annexe : montant des enveloppes régionales.