Validée par le CNP le 17 décembre 2010- Visa CNP 2010-300

Date d’application : immédiate

NOR : ETSH1033647J

Classement thématique : Établissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve ,le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles

Résumé : La chirurgie ambulatoire, priorité nationale, est un enjeu majeur de la structuration de l’offre de soins. La mise en oeuvre par les agences régionales de santé de la priorité du programme pluriannuel de gestion du risque (GDR) de développement de la chirurgie ambulatoire doit s’appuyer sur un état des lieux régional pour lequel la présente instruction propose une maquette et un calendrier.

Mots-clés : chirurgie ambulatoire – état des lieux régional - gestion du risque- qualité des soins

Textes de référence :
Article R. 6121-4 et R. 6124-301 à R. 6124-305 du code de la santé publique
Directive du ministère de la santé du 19 juillet 2010 relatives aux priorités sur la gestion du risque pour 2010

Textes abrogés ou modifiés : Néant

Annexes :
Annexe 1 : Données chiffrées relatives à la chirurgie disponibles dans le système d’information (ATIH, CNAMTS)
Annexe 2 : Maquette d’état des lieux sur la chirurgie ambulatoire
Annexe 3 : Proposition de plan du document de synthèse sur l’état des lieux et le diagnostic partagé
Annexe 4 : Présentation de l’organisation et des interlocuteurs au niveau national intervenant dans le pilotage du programme GDR chirurgie ambulatoire
Annexe 5 : « Colloque chirurgie ambulatoire : quel projet pour la chirurgie en France ? » organisé par l’ANAP, l’HAS, et l’AFCA le 23 novembre 2010- Eléments de doctrine présentés par la DGOS

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : www.circulaires.gouv.fr