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Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Validée par le CNP le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-22.

Résumé : répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Répartition des missions relatives à la gestion des commissions administratives paritaires départementales.

Mots clés : agence régionale de santé – directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – instituts de formation – formation initiale – qualifications professionnelles –
exercice des professionnels de santé – concours – psychologue – directeur d’école de sagesfemmes.

Référence : voir annexe I.

Annexes :

Annexe I : textes de référence.
Annexe II : répartition des compétences relatives à la formation initiale, à l’exercice et à l’organisation des concours de la fonction publique hospitalière.

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010