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Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n°2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale

Date d’application : immédiate.

Catégorie : établissements de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, ressources humaines, répertoire des métiers, gestion prévisionnelle des effectifs,
des métiers et des compétences.

Résumé : financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), d’actions et de projets de gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé.

Mots clés : FMESPP – GPMC.

Références :
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée, article 40 ;
Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, articles 60-II et 61 ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.

Textes abrogés : circulaire DHOS/P1 n°2007-369 du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007 de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de santé.

Annexes :

Annexe I. – Dossier à remplir par l’établissement porteur d’un projet.
Annexe II. – Montants 2010 des droits de tirage régionaux FMESPP.
Annexe III. – Cahier des charges indicatif type de l’appel à consultant.

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010