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Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n°2014-339 du 5 décembre 2014 relative à la mise en place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établissements de santé

Cette instruction vise à généraliser dans les meilleurs délais la mise en place des points d’entrée uniques pour les alertes sanitaires au sein des établissements de santé, sous la supervision des agences régionales de santé (ARS). Les ARS et le département des urgences sanitaires du ministère chargé de la santé assurent, chacun à leur niveau d’intervention, le recueil de tout événement susceptible d’avoir des conséquences graves sur la santé des personnes ou sur le fonctionnement du système de santé. En outre l’ANSM dispose des mêmes prérogatives dans le domaine de la sécurité des produits de santé. La communication rapide d’informations par le ministère et par les ARS à l’attention des établis¬sements de santé en cas d’alerte sanitaire est indispensable. La fluidité et la sécurité des transmis¬sions constituent un impératif permanent et ne doivent souffrir d’aucun problème de tenue à jour.

 

Consulter ici l'instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n°2014-339 du 5 décembre 2014 relative à la mise en place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établissements de santé