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Instruction du 15 février 2010 – Impôt sur le revenu, traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l’imposition des revenus de 2009 et de 2010.

P R E S E N T A T I O N

La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour :

- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine.
Sont également indiquées les modifications du tarif des indemnités de grand déplacement outre-mer ou à l’étranger intervenues au cours de l’année 2009 ;
- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.

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