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Instruction du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette instruction précise la désignation des délégués des conseils municipaux dans les conseils de surveillance de certains établissements publics de santé et dans les conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux « locaux ». « L’article L.6143-5 (…) et les articles R.6143-1 et suivants du code de la santé publique fixent la composition des conseils de surveillances des centres hospitaliers et hôpitaux locaux ayant le caractère d’établissements publics de santé « locaux » et les conditions dans lesquelles sont appelés à siéger des représentants élus par les assemblées locales. »

Consulter ici l'instruction du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général