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Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)

Cette instruction porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; les éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED (trouble envahissant du comportement) ; les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.

Consulter ici l'instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA no 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)