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Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n°2010-239 du 30 juin 2010 relative à l’expérimentation de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs comptables concernés

Date d’application : immédiate.

Résumé : la DGFiP et la DGOS, dans une démarche d’amélioration des relations ordonnateur comptable, ont retenu huit thèmes de travail qui ont fait l’objet, en 2009, de travaux d’approndissement avec les partenaires concernés. Sur la base des conclusions de ces travaux, la phase suivante consiste à lancer des expérimentations sur chacun des thèmes, expérimentations qui seront évaluées avant généralisation.

Références :
Note DHOS du 9 juillet 2009 ;
Note DGFIP 2010/02/9825 du 24 février 2010 relatives aux expérimentations lancées en 2010.

Annexes :
Annexe I. – Liste des expérimentations prévues.
Annexe II. – Répartition des expérimentations par interrégions.
Annexe III. – Coordonnées des délégués du directeur général des finances publiques.
Annexe IV. – Ressort territorial des interrégions de la DGFIP.

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,