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Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre règlementaire de mise en œuvre de l'alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social

Cette instruction explicite l'impact des dispositions des lois n° 2013-660 du 22 juillet 2013 et n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 pour le champ des formations sociales. Elle vise en outre "à proposer des mesures visant à permettre aux étudiants des formations en travail social de poursuivre leur parcours de formation en fonction des innovations induites par le nouveau cadre législatif et règlementaire". Elle évoque donc en premier lieu les nouvelles règles de gratification des stages effectués par les étudiants en travail social (étudiants concernés, personnes exclues du dispositif, organismes ayant l'obligation de gratifier, les stages concernés par la gratification et le rôle des établissements de formation). Elle développe par la suite les modalités nouvelles pour l'accomplissement des obligations d'alternance intégrative, notamment les stages pluri-institutionnels et l'expérimentation d'autres modes de professionnalisation.

Consulter ici l'instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre règlementaire de mise en oeuvre de l'alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social