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Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction précise le régime issu du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Et aborde les sujets suivants : l’organisation de ces activités, fonctions et missions, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques ainsi que le périmètre de la fonction achats ; la passation des conventions de partenariat et d’association ; le schéma territorial de la permanence des soins et l’indemnisation des gardes et astreintes dans le cadre du GHT.