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Instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUSTM 20/AB MED 20" et "STERIPLUSTM 40 / AB MED 40" de la société TESALYS

Cette circulaire rappelle le principe de l’incinération ou du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. « Dans l'attente de la publication de l’arrêté relatif aux modalités de délivrance de l’attestation de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI, les dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD) restent applicables » : ils continuent donc de faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation.

Consulter ici l'instruction interministérielle N° DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUSTM 20/AB MED 20" et "STERIPLUSTM 40 / AB MED 40" de la société TESALYS