Revenir aux résultats de recherche

Instruction ministérielle DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Ce texte rappelle que "la dématérialisation est un des leviers majeurs de gain d’efficience dans les établissements de santé. Complémentaire à la promotion des moyens de paiement modernes ou de l’achat public, ladématérialisation de l’ensemble de la chaîne de la recette et de la dépense est aujourd’hui engagée au profit du service rendu par l’établissement de santé à ses patients". La généralisation du protocole d'échange standard V. 2 "a pour ambition la dématérialisation de bout en bout des échanges entre l’ordonnateur et son comptable, à la fois pour ses pièces comptables, et pour ses pièces justificatives, qu’ils s’agissent d’opérations en dépense ou en recette, et quelle que soit la nature de l’activité hospitalière concernée (activité de soin, achat, paie...)". L'instruction vise "à organiser le déploiement coordonné" du dispositif de Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé (FIDES) et de celui du Protocole d’échange standard (PES V2)".

Consulter