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Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La présente instruction vise à préciser le rôle des ARS pour les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidature précisant notamment l’autorité réceptionnant les do
ssiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation avec les conseils départementaux, conclusion d’un CPOM avec les services éligibles à l’expérimentation et le conseil départemental, et pilotage et évaluation de l’expérimentation en région.