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Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap

"Conformément aux engagements fixés dans la cadre de la Conférence Nationale du Handicap, la CNSA doit contribuer à la mise en œuvre de l’informatisation du suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce suivi est indispensable pour accompagner le déploiement du dispositif d’orientation permanent prévu au titre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». L’objet de la présente instruction est de fixer le cadre de la mise en œuvre d’un système d’information de suivi des orientations déployé sur tout le territoire national. Cette démarche implique principalement les ARS, les départements, les MDPH et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de la compétence des ARS et/ou des conseils départementaux".