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Instruction n° DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier

« Cette instruction vise à présenter les modalités de mise en oeuvre du présent appel à projet pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.
Le set de données minimum maladies rares constitue le socle d’information commun à toutes les maladies rares et à tous les acteurs de la prise en charge du patient. »

Cet appel à projet contribue à la mise en place d’un système d’information unique promu dans le cadre de l’organisation nationale des maladies rares. Les établissements de santé qui satisfont l’ensemble des critères d’éligibilité ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu’au 12 janvier 2018 inclus.