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Instruction n° DGOS/PF1/MSIOS/2012/29 du 23 janvier 2012 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2012

A l’instar de ce qui a été réalisé en 2011, la DGOS poursuit, en partenariat avec les ARS, sa démarche annuelle de revue de projets d’investissement des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés. Pour le volet immobilier, les revues de projets concerneront les opérations du plan Hôpital 2012, les opérations du plan Hôpital 2007 non livrées, le plan de santé mentale « PRISM », ainsi que les opérations des autres plans d’investissement (UMD, UHSA). Pour le volet système d’information (SI), elles concerneront les projets du plan Hôpital 2012. A cette fin, la DGOS s’appuie comme en 2011 sur un système d’information dédié et sur la tenue de réunions de pré-revues et de revues annuelles de projets par ARS.

Instruction n° DGOS/PF1/MSIOS/2012/29 du 23 janvier 2012

Validée par le CNP le 13 janvier 2012-Visa CNP2012-20

Classement thématique : Etablissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles

Résumé : Organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012

Textes de références :

 - Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée notamment son article 40

- Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001, modifié, relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

- Circulaire DHOS/F2/2007/248 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du Plan « Hôpital 2012 »

- Circulaire DHOS/F2/2007/438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au Plan « Hôpital 2012 »

- Circulaire DHOS/F2/F3/2008/357 du 5 décembre 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du plan Hôpital 2012

- Circulaire DHOS/F2/F3/2009/386 du 22 décembre 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du plan Hôpital 2012

- Circulaire DGOS/PF12010/349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012

- Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en œuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale

- Circulaire DHOS/F2/F3/2006/351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

- Instruction n° DGOS/PF1/MSIOS/2010 460 du 27 décembre 2010 relative à l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2011

- Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé

- Circulaire n° DHOS/F2/F3/2007/129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

- Circulaire n° DHOS /F2/F3/2007/428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan «Hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale « PRISM »

- Circulaire n° DHOS/F2/F3/2008/80 du 3 mars 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

- Circulaire n° DHOS /F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan santé mentale « PRISM

- Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ( FMESPP) du plan d’amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie.

- Circulaire DHOS/O2/F2/E4/2007 n° 284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007.

Annexes :

Annexe I : Présentation synthétique du DRPI

Annexe II : Fichier de préparation des revues DGOS – volet système d’information