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Instruction n° DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU

Cette instruction rappelle que les conditions de la vente au public des médicaments par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements publics de santé sont définies par le décret n° 2004-546 du 15 juin 2004. Concernant la vente à des patients non hospitalisés, l'instruction indique que les médicaments doivent être inscrits sur une liste de rétrocession. Elle mentionne également le cas de la vente au public de médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU). L'instruction précise enfin des éléments relatifs au codage par Unité Commune de Dispensation (UCD) de ces spécialités rétrocédées.

Consulter ici l'instruction n° DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU