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Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/DGCS/2016/372 du 2 décembre 2016 relative à un appel d'offre spécifique pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins

"La première enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) a été réalisée en 2004 à l’initiative de la DREES. Elle visait à évaluer l’importance des événements indésirables graves (EIG) associés au processus de soins à l’origine d’une admission en établissement de santé (ES) ou survenus chez les patients pris en charge dans les établissements de santé. Elle permettait également de repérer la part de ces événements jugés évitables et à en décrire les causes. Une réédition de cette enquête a eu lieu de mars à juin 2009. Réalisée selon les mêmes principes et la même méthodologie que la précédente, ENEIS 2 a permis de disposer de nouvelles données épidémiologiques1 sur la fréquence des EIG associés aux soins."

Il est précisé dans cette instruction que la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, médico-social [EHPAD] et ville).
Le projet de recherche qui sera sélectionné via cet appel d'offre devra concevoir et mettre en œuvre une méthode permettant la réalisation d’une enquête nationale prospective. Le dépôt du projet associera un porteur individuel d’une part, et un établissement de santé, d’autre part, sous réserve de l'engagement du responsable légal de cet établissement.