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Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Cette instruction part du constat que « le déploiement de l’espace de confiance MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital ». Deux axes de développement ont ainsi été choisis afin de renforcer les procédures de transmissions dématérialisées des données et informations utiles à la continuité des soins. La premier concerne la lettre de liaison de sortie d’hospitalisation créée par la loi de modernisation de notre système de santé ; le second concerne le compte-rendu des examens de biologie médicale, qui devra être structuré selon un référentiel d’interopérabilité et de sécurité.
Cette instruction fixe la procédure de sélection des projets proposés par les agences régionales de santé volontaires.