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Instruction n° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.