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Instruction n° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

Le ministère de la santé avait prévenu dans sa circulaire du 9 mai 2017 sur la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé, qu’une instruction particulière pour les établissements de SSR serait prise.
Il est précisé au sein de cette instruction que « l’ONDAM établissements de santé pour 2017 est porté à 79,2 Md€, en progression de 2% par rapport à 2016, représentant une évolution de 1,5 Md€.
Au sein de l’ONDAM établissements de santé, l'objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (ODSSR) s’élève pour 2017 à 8,5 Md€. »