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Instruction n° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

Cette instruction rappelle la réglementation concernant l'enregistrement des autorisations des structures des urgences dans FINESS et ARHGOS et d'en homogénéiser les pratiques.
Ainsi il est demandé aux ARS de vérifier, et redresser le cas échéant dans les bases ARHGOS/FINESS, leurs données retraçant les entités géographiques.