Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n° DGOS/R5/2011/389 du 12 octobre 2011 relative à l’estimation de l’impact économique et budgétaire du volet hospitalier du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

L’objectif de cette instruction, et de l’outil d’aide à l’évaluation ainsi présenté, est d’estimer de façon homogène entre les régions, l’impact de leur schéma sur les dépenses de l’Assurance Maladie et d’en faire un élément de pilotage à la fois régional et national.

Validée par le CNP, le 23 septembre 2011 - Visa CNP 2011-240

Classement thématique : Etablissements de santé

Résumé : Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

Annexe 1: Note de méthode pour l’évaluation de l’impact budgétaire du volet hospitalier du SROS-PRS

Consulter l'instruction n° DGOS/R5/2011/389 du 12 octobre 2011 en version PDF