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Instruction n° DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine.

Dans le cadre de programmes internationaux d’échanges interuniversitaires, les établissements de santé, répondant à leur mission de service public d’enseignement universitaire, peuvent être amenés à accueillir des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales dans leur pays d’origine. Cette instruction vient rappeler les obligations qui incombent à ces établissements publics de santé accueillant ces stagiaires étrangers. Elle souligne que l'hôpital ne peut accueillir ces étudiants en stage que dans le cadre d'une convention (dont le modèle est annexé) signée entre l'établissement, l'université d'origine de l'étudiant et son université d'accueil. Les étudiants concernés ne peuvent participer à aucune activité de soins au sein de l'établissement, et sont astreints au respect des dispositions du code de la santé publique, notamment celles relatives au respect du secret médical. Par ailleurs, les ministères rappellent que les étudiants concernés doivent être en situation régulière.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Validée par le CNP, le 26 août 2011- Visa CNP 2011-223

Publiée au BO : non

Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : non

Résumé : Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine

Textes de référence : Article L. 6141-1 du code de la santé publique ; articles D.213-15 du code de l’éducation

Annexe : Modèle de convention d’accueil

Diffusion : les établissements concernés doivent être destinataires de cette circulaire par l'intermédiaire des ARS.

Consulter l'instruction n° DGOS/ RH1/DGESIPA-MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 en version PDF