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Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2017/64 du 24 février 2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève dans la fonction publique hospitalière au niveau national.

Le système actuel de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique « repose sur un processus faisant appel à des interventions manuelles nombreuses au niveau du ministère de la santé comme des agences régionales de santé (ARS) et des établissements qui rendent extrêmement compliquées et aléatoires la récupération, l’agrégation et la production de statistiques fiables et significatives dans les délais impartis nécessairement courts pour la communication attendue des résultats.
Dans ces conditions, une nouvelle procédure a été élaborée, reposant sur un dispositif de traitement des données saisies directement par les établissements ; elle permettra l’obtention simplifiée d’informations relatives au taux de mobilisation et au taux de participation des agents à un mouvement de grève, avec une agrégation par type d’établissement aux niveaux régional et national. »