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Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Cette instruction fait suite à la refonte du bilan social, intervenue par le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 et l’arrêté du 5 décembre 2012 qui ont permis d’alléger, et de simplifier le contenu du bilan social. L’obligation de production du bilan social concerne uniquement les établissements de plus de 300 agents. Le bilan social doit être élaboré après consultation des instances de l'établissement avant le 15 avril 2013 ; il est composé de trois parties : état et analyse des données sociales de l'établissement pour les personnels médicaux et les personnels non médicaux - gestion des ressources humaines au sein des pôles d'activités - mise en perspective des données sociales au regard du projet d'établissement.

 

Consulter ici l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière