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Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction abroge et remplace la circulaire DHOS/P1/2001 N°476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière ainsi que la circulaire N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013. Elle traite des conditions d’exercice des droits syndicaux  et de la situation des représentants syndicaux. Elle explicite notamment le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales prévu par décret n°2016-18 du 13 janvier 2016, qui permet un report des heures non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents, quelle qu’en soit la raison. Il est précisé qu’ « afin de préserver la qualité du dialogue social dans les établissements, les protocoles locaux d’application des présentes dispositions devront associer l’ensemble des organisations syndicales présentes dans ces établissements même si celles-ci n’ont pas obtenu de sièges aux instances consultatives à l’issue des dernières élections professionnelles. »