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Instruction n° DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

Cette instruction présente les "nouvelles dispositions relatives à la composition et aux missions de la commission régionale paritaire" des Agences Régionales de Santé (ARS). Elle indique que le nombre total des membres est "porté de seize à vingt-quatre membres", dont dix représentants des organisations syndicales représentatives, et dont un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et un représentant des internes. Le texte énonce les modalités de désignation des représentants des personnels médicaux, puis des directeurs et des présidents de commission médicale d'établissement. Il précise que cette commission est réunie a minima trois fois par an, et qu'elle a pour nouvelles missions de valoriser l'exercice hospitalier et de promouvoir les questions liées au temps de travail. Les noms des membres titulaires et suppléants devront être communiqués à chaque Directeur Général d'ARS entre décembre 2013 et janvier 2014, la composition devant être arrêtée entre janvier et février 2014. La première réunion devra être tenue en février-mars 2014.

 

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