Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière –

Après avoir effectué un rappel sur le statut des sages-femmes hospitalières, issus du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014, l’instruction évoque les conditions de classement de ces professionnels dans la catégorie active - c’est-à-dire ceux qui avant 2014 relevaient de la classe normale et de la classe supérieure, et dans la catégorie sédentaire - c’est-à-dire ceux qui avant 2014 relevaient des emplois de sages-femmes cadres et cadres supérieures.