Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Afin de disposer d’un état des lieux précis de la mise en œuvre effective de la démarche engagée, de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés potentiellement rencontrées, il a été décidé qu’une enquête nationale serait réalisée, sous l’égide du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), au cours des mois de février et mars 2017.

Il est demandé qu’un état des lieux précis des démarches engagées ou en cours d’élaboration, à l’échelle des établissements comme territoriale, soit présenté dans le cadre de chaque CTRU d’ici à la fin du mois de mars 2017. L’instruction comporte un questionnaire en annexe.