Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière

Ce texte vise à accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et se poursuivra jusqu’en 2020. Cette réforme, qui concerne l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière – à l’exception des personnels de direction, porte sur le rééquilibrage entre le traitement indiciaire et la rémunération indemnitaire, l’instauration d’un cadencement unique pour l’avancement d’échelon et la revalorisation indiciaire progressive de 2017 à 2020. L’instruction présente un calendrier de mise en œuvre de cette réforme et les modalités de mise en œuvre du dispositif « transfert primes/points ».