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Instruction n° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle

Cette instruction complète "la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d’activité de soins pour y inclure les autres activités soumises à autorisation des directeurs généraux d’ARS, et les activités soumises à reconnaissance dans les CPOM conclus entre les établissements et les ARS.
Les différents systèmes d’information disposeront ainsi d’une nomenclature partagée qui couvre l’ensemble des activités autorisées, qu’il s’agisse ou non d’activités de soins, et des activités reconnues à l’échelle nationale.
L’objectif est de faire d’ARHGOS le registre de l’ensemble des autorisations portées par un établissement de santé, et au-delà, de l’ensemble des activités définies nationalement comme ayant fait l’objet de contractualisation, ce qui sécurisera le suivi du mandat confié aux établissements par la puissance publique
".

 

Consulter ici l'instruction n° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle