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Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé

Cette instruction décline les orientations de la lettre conjointe des ministres des affaires sociales et de la santé et de l’intérieur relative à la sécurisation des établissements de santé du 16 novembre 2016. Pour la fin du 1er semestre 2017, chaque établissement « devra se doter d’un plan de sécurité d’établissement » (PSE) intégrant la menace terroriste. Ce plan s’appuiera sur une analyse de risques identifiant les éléments de vulnérabilité et centré sur les missions essentielles de l’établissement. Chaque établissement établira ainsi une stratégie de protection en veillant à la cohérence avec les instructions gouvernementales (plan Vigipirate, directives nationales de sécurité, etc.), les préconisations du plan Blanc et leur plan de continuité d’activités ». Ce plan devra comporter un volet de portée générale comprenant les mesures globales de sécurisation liées à la protection de l’établissement dans la durée et intégrant les mesures du plan Vigipirate et un volet de gestion de crise. L’instruction présente les lignes directrices de ce plan.

Par ailleurs, les établissements sont incités à « conclure ou à actualiser les conventions « santé-sécurité-justice » pour coordonner l’action, les procédures d’information de l’autorité judiciaire, le diagnostic des situations à risques, les modalités d’intervention des forces de sécurité auprès des établissements et des professionnels, ainsi que les procédures d’information et sensibilisation des personnels hospitaliers. Une attention particulière doit en effet être portée à la sensibilisation de l’ensemble du personnel sur son rôle en matière de vigilance et de prévention au sein de son service et aux conduites à tenir en cas d’attentat sur site ou dans l’environnement immédiat de l’établissement. Les directeurs doivent ainsi présenter à l’ensemble du personnel leur plan de sécurité d’établissement et s’assurer que les consignes « alerte– attentat » et les mesures de protection propres à chaque site et à chaque service sont connues et maîtrisées.

Enfin, l’instruction met l’accent sur la radicalisation de personnes ayant accès aux établissements de santé et aux mesures de prévention prévues dans l’instruction aux ARS du 08 janvier 2016 et dans la circulaire du premier ministre du 13 mai 2016. « Il est rappelé que le ministère de l’intérieur a édité un référentiel sur lequel l’ensemble des acteurs peut s’appuyer. Toutefois, toute personne a la possibilité de signaler des personnes en voie de radicalisation (personnel, usagers, prestataires) auprès du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation qui dispose d’un numéro vert : 0 800 00 56 96 ».