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Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)

"Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de comptes budgétaires qui peuvent être complétés soit par simple lecture du montant de certains comptes, soit par un retraitement analytique". L'objectif de cette analyse consiste à fournir une "première approche des moyens consacrés par les établissements à leur système d’information", et à leur permettre "de disposer d‘un référentiel homogène pour suivre l’évolution des dépenses, tant en investissement qu’en exploitation, et des recettes liées aux SIH et accéder à un outil de comparaison d’une année sur l’autre et d’un établissement à l’autre, via l’observatoire des systèmes d’information oSIS". Concernant les données recueillies, l'instruction précise que "la seule modification du fichier de recueil depuis l’année 2012 concerne l’ajout du compte 215 (installations techniques, matériel et outillage industriel)". Les données seront renseignées "sur Ancre, qui donne la possibilité à l’utilisateur de télécharger un fichier de type Excel et de le remplir en interne puis de le télécharger, ou de saisir directement les informations dans un formulaire dédié", entre le 1er juillet 2013 et le 16 septembre 2013. Pour leur part, les Agences Régionales de Santé (ARS) devront contrôler et valider les données saisies avant le 12 octobre 2013. Enfin, sont présentés en annexe le cadre du recueil des informations des ressources et des charges SIH (charges et produits SIH, emplois et ressources RH, effectifs et rémunérations SIH), un guide d’imputation des charges et ressources SIH, ainsi que les modalités de connexion à Ancre et une notice de saisie des données.

 

Consulter ici l'instruction n°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)