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Instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

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Cette instruction constitue un "document de cadrage", qui a pour triple objet de décrire les objectifs, le contenu, et le calendrier d’élaboration des schémas régionaux d’investissement en santé (SRIS), schémas devant garantir la "mise en cohérence de l’ensemble des investissements à l’échelle d’un territoire". L'instruction retient en premier lieu six axes pour renforcer "la pertinence et l'efficacité" de ces dépenses, et notamment  "mieux insérer les projets dans la stratégie territoriale définie dans le [projet régional de santé] PRS", et "tenir davantage compte du patrimoine existant" en intégrant les investissements immatériels. Dans un deuxième temps, l'instruction précise le contenu des SRIS, qui devront être composés de quatre parties (inventaire, analyse stratégique des besoins, cartographie des projets programmés, et étude d'impact financier global). Enfin, l'instruction prévoit une mise en place en deux temps (juillet puis décembre 2013). Ce texte sera suivi "d’instructions complémentaires dont l’élaboration fera l’objet d’un groupe de travail sous le pilotage du secrétariat général avec la DGOS, la DSS, la DGCS la CNSA, l’ANAP et des représentants des ARS et visant à assurer une transversalité de la stratégie conduite sur l’ensemble de l’offre de soins. Ses conclusions seront rendues en septembre".