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Instruction n°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées

Cette instruction a pour objet de porter à la connaissance des établissements de santé, des Agences régionales de santé, et des Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et de leurs antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales, les nouvelles modalités de signalement externe des infections nosocomiales