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Instruction n°DGOS/R2/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)

Cette instruction a pour objet de « faciliter et promouvoir le déploiement des [médecins correspondants des SAMU] MCS en explicitant les différents cadres juridiques possibles d’exercice de la fonction de MCS pour un médecin et en présentant les modalités de financement du dispositif ». Sont d’abord rappelés les modes d’exercice de la fonction de MCS pour les médecins libéraux, les médecins salariés, et les médecins hospitaliers. L’instruction revient ensuite sur les « règles applicables en matière de responsabilité », « l’articulation des missions du médecin sur le territoire », et le financement du projet. Un guide devrait être édité pour promouvoir la fonction de MCS, afin notamment de « préserver la souplesse du dispositif », « donner des conditions d’exercice satisfaisantes aux professionnels », et « partager les bonnes pratiques ».

Consulter ici l'instruction n°DGOS/R2/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)