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Instruction n°DGOS/R3/2013/263 du 20 juin 2013 relative à l’organisation du traitement du cancer par radiothérapie pendant les périodes estivales

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) sensibilise les établissements de santé autorisés pour la radiothérapie à se montrer vigilants quant à l'organisation de la prise en charge durant la période estivale. Il leur revient d'assurer "si besoin en lien avec d’autres centres de radiothérapie du territoire, de la région, voire par exception d’une région limitrophe, la continuité des traitements de radiothérapie en cours". En toute hypothèse, un médecin spécialiste en radiothérapie et une personne spécialisée en radiophysique médicale doivent être effectivement présents dans le centre pendant les traitements, "les dispositions transitoires de 2009 n’étant plus en vigueur". Dès lors, "si la période estivale entraîne une situation de fragilité pour un centre de radiothérapie eu égard au respect du critère d’agrément précité trois organisations sont désormais possibles :
- la formalisation d’une convention de coopération avec un autre centre de radiothérapie en vue d’une mise à disposition effective d’un personnel en radiophysique médicale ;
- la diminution de la plage horaire du centre de radiothérapie, avec le transfert de l’activité non prise en charge vers d’autres structures de radiothérapie afin d’assurer une continuité des traitements en cours ;
- la fermeture temporaire du centre avec le transfert de l’activité vers d’autres structures de radiothérapie afin d’assurer une continuité des traitements en cours
". Des inspections et des suspensions d'autorisations pourront être prononcées par les ARS. Les services de la DGOS devront chaque année être informés "pour le 15 octobre de l’état des lieux et des mesures réalisées".