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Instruction n°DGOS/RH1/2012/317 du 9 août 2012 relative à la mise en œuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales

L’annexe de cette instruction présente sous forme de tableau, pour chaque plan de santé publique en vigueur, les recommandations applicables à la formation initiale paramédicale.

 
 
Classement thématique : Professions de santé
 
Validée par le CNP, le 27 juillet 2012 - Visa CNP 2012-202
 
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application.
 
Résumé : Application des plans de santé publique en vigueur dans la formation initiale des instituts paramédicaux.
 
Mots-clés : Plans de santé publique – instituts de formation paramédicaux – formation initiale.
Textes de référence :
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Article L1431-2 du code de la santé publique
- Livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
- Livre des plans de santé publique 3è édition, mai 2011.
 
Annexe : Liste des plans de santé publique en vigueur.
 
Diffusion : les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette instruction, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.