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Instruction n°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

Cette instruction annonce l’organisation d’une remontée d’informations « relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales » qui devront obligatoirement être transmises aux agences régionales de santé via « la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH) ». Cela aurait pour objet de « procéder à un bilan national des crédits d’heures syndicales mutualisées pour les années 2009, 2010 et 2011 afin de permettre d’engager une réflexion sur un dispositif pérenne garantissant l’exercice du droit syndical dans l’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière ». Les réponses doivent être apportées au plus tard le 31 octobre 2013.

Consulter ici l'instruction n°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

 

 

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