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Instruction n°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes

Cette instruction a pour objet de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux internes dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013. Sont ainsi clarifiées les dispositions permettant d’améliorer les conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires. L’instruction précise par ailleurs que l’adoption, au sein des établissements, d’une charte d’accueil des internes est préconisée. « A ce titre, le document issu des travaux pilotés par la Fédération Hospitalière de France a valeur d’exemple. La « Charte d’accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics » a l’ambition de décrire les conditions dans lesquels sont accueillis et accompagnés les internes tout au long de leur stage en établissement public de santé. Elle s’inscrit pleinement dans les obj

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