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Instruction n°DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments

Cette instruction prévoit le référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments. Cette inspection-contrôle est exercée par les Agences régionales de santé (ARS) dans les établissements de santé, établissements médico-sociaux et autres établissements recevant du public.

Consulter ici l'instruction n°DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013  relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments