Cette circulaire présente les différentes mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières en métropole et dans les collectivités d’outre-mer. Il s’agit d’une part, de prolonger les contrôles aux frontières extérieures, comme intérieures en métropole et pour les entrées dans les collectivités d’outre-mer. Ces contrôles doivent avoir lieu jusqu’au 11 mai 2020 s’agissant des frontières intérieures de l’espace européen et jusqu’à nouvel ordre ou décision spécifique de l’Union européenne s’agissant des frontières extérieures et de l’entrée dans les collectivités d’outre-mer.
D’autre part, l’attestation dérogatoire de déplacement international (modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur) est obligatoire pour toute personne susceptible d’être admise à entrer en France. Cette attestation doit être produite lors des opérations d’embarquement et des contrôles aux frontières ou à l’entrée des collectivités d’outre-mer. Le défaut de cette attestation peut conduire la compagnie aérienne à refuser l’embarquement et, le cas échéant, en cas de contrôles aux frontières, au prononcé d’une décision de refus d’entrée.