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IVG - Etat des lieux et perspectives d'évolution du système d'information

"La création de la Commission sur les données et la connaissance de l’IVG fait partie des mesures annoncées en janvier 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG. Installée en juin 2015, la Commission regroupe les principaux producteurs de données, des représentants des professionnels de santé, des chercheurs et des institutions et associations concernées par l’IVG. Ses objectifs sont d’établir un constat partagé sur les connaissances actuelles et leurs limites, et d’en déduire d’éventuelles recommandations pour améliorer ces connaissances.

Ce rapport présente les résultats des travaux menés par la Commission pendant un an". Ce rapport est construit autour de quatre parties. Ainsi, la première présente un état des lieux du système d’information, "caractérisé par la montée en charge, ces dernières années, des bases de données médico‐administratives : le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour les données des établissements de santé et les données de consommation inter régimes (DCIR) de l’Assurance maladie qui permettent de disposer d’informations sur les IVG pratiquées hors établissements de santé". Par ailleurs, la "troisième partie synthétise les besoins de connaissance sur l’IVG et les confronte aux données disponibles pour en déduire les améliorations souhaitables. Elle fait notamment le point sur les indicateurs produits en routine, recense ceux qui pourraient l’être à court terme et qui répondent aux besoins exprimés par les membres de la Commission et pointe les informations qui ne sont actuellement pas disponibles mais qui permettraient d'approfondir utilement la connaissance en matière d'offre de soins et de prise en charge".

La commission formule cinq axes de recommandations, afin d'améliorer l'information partagée, de mieux répondre aux besoins d'information sur les difficultés d'accès, les parcours et les inégalités sociales, d'améliorer la connaissance en matière d'attentes et de satisfaction, d'améliorer l’exhaustivité et la qualité du système d’information et de renforcer le respect de la confidentialité.