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Laboratoires d'analyse de biologie médicale (Livre 2 de la Partie 6 du CSP)

 

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE II
LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE

TITRE Ier
RÉGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES

Chapitre Ier
Fonctionnement

 

Section 1 - Régime d'autorisation

Sous-section 1 - Demande d'autorisation

Sous-section 2 - Conditions d'autorisation

Paragraphe 1 - Personnel et équipement

Paragraphe 2 - Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses

Sous-section 3 - Retrait de l'autorisation

Section 2 - Règles de fonctionnement

Sous-section 1 - Dispositions communes

Sous-section 2 - Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques

Sous-section 3 - Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement

Section 3 - Commission nationale permanente de biologie médicale

Section 4 - Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires

Sous-section 1 - Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques

Sous-section 2 - Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés

Section 5 - Régime d'autorisation et de déclaration des laboratoires établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
 

Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire

 

Section 1 - Exploitation par une société civile professionnelle

Sous-section 1 - Constitution de la société

Paragraphe 1 - Dispositions générales

Paragraphe 2 - Statuts - Capital social - Parts sociales

Paragraphe 3 - Capital social et parts sociales 

Paragraphe 4 - Publicité

Sous-section 2 - Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 - Administration

Paragraphe 2 - Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 - Modification des statuts

Paragraphe 4 - Retrait d'un associé

Sous-section 3 - Exercice de la profession

Sous-section 4 - Dissolution et liquidation de la société

Paragraphe 1 - Nullité et dissolution

Paragraphe 2 - Liquidation

Section 2 - Exploitation par une société en participation

Section 3 - Exploitation par une société d'exercice libéral

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires

Sous-section 3 - Capital social

Sous-section 4 - Fonctionnement de la société

Sous-section 5 - Relations avec l'assurance-maladie
 

Chapitre III
Contrôles

 

Section 1 - Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale

Section 2 - Contrôle de qualité

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Commission du contrôle de qualité

Chapitre IV
Dispositions pénales

TITRE II
DIRECTEURS DES LABORATOIRES

Chapitre Ier
Conditions d'exercice

 

Section 1 - Formation spécialisée

Section 2 - Remplacement à titre temporaire

Section 3 - Cumul de fonctions à titre dérogatoire

 

Chapitre II
Dispositions pénales