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Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Aux termes de ce rapport, « en 2018, la croissance tendancielle de l’ONDAM est estimée à 4,5%. Ce taux intègre l’évolution prévisible des prestations remboursées compte tenu de la prévision d’exécution de l’objectif pour 2017 et des tendances de moyen terme. Elle intègre également les dépenses nouvelles prévues pour 2018 résultant de la poursuite de la montée en charge de la nouvelle convention médicale (460 M€) et des mesures de revalorisation salariale de la fonction publique hospitalière (30 M€ au titre de la revalorisation du point fonction publique et 200 M€ au titre du protocole PPCR). Le comité d’alerte de l’ONDAM rendra, début octobre, son avis sur la prévision actualisée de dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM et les risques de dépassement en 2017. Il examinera également l’objectif de progression proposé par le gouvernement pour 2018 ».