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Les pensions de retraite des fonctionnaires, des évolutions à poursuivre – Rapport de la Cour des comptes

« Plus de 10 ans après la publication de son dernier rapport sur ce sujet, où elle avait appelé à une modernisation de la gestion et à un profond réexamen de certaines des règles du régime des pensions de l’État », la Cour des compte souhaite « analyser de manière transversale aux trois volets de la fonction publique (État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers) les modifications apportées aux régimes de fonctionnaires. Elle a cherché ainsi à dresser un état des lieux à la suite des réformes qui se sont succédé depuis 2003, à apprécier leur incidence, et à analyser les leviers d’action possibles pour approfondir les évolutions engagées ».

Ainsi, « dans une première partie, sont présentées les caractéristiques principales des régimes de retraite des fonctionnaires et analysées les réformes significatives qui ont été conduites depuis 2003 en vue d’infléchir la dynamique des dépenses et d’assurer leur convergence avec ceux du secteur privé. La seconde partie examine les projections financières à moyen et long termes de ces régimes et met en évidence l’enjeu déterminant qu’ils continueront à représenter pour les finances publiques malgré les réformes successivement intervenues. Elle souligne les progrès qui restent à réaliser, malgré les clarifications importantes déjà mises en oeuvre, pour assurer la transparence des dépenses et des financements et améliorer leur pilotage ». Enfin, « la troisième partie présente les différents modes d’évolution qu’il pourrait être envisagé, le cas échéant, d’apporter aux régimes de la fonction publique afin de faciliter le respect des objectifs fixés par la loi du 20 janvier 2014 sur l’avenir et la justice du système de retraite ».